Les grands arrêts de la procédure pénale

Publié par Dalloz, le 06 janvier 2016

520 pages

Résumé

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle. Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.

Les grands arrêts de la procédure pénale (5e édition) (5e édition)

Droit pénal général

Commentaries on the International law commission's 1991 draft code of crimes against the peace and security of mankind

Droit pénal européen

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