Appel criminel, juge des libertés et de la détention, judiciarisation des fonctions du juge de l'application des peines et de la procédure pénale française est actuellement en pleine évolution et développe des institutions qui jusqu'alors étaient quasiment inconnues. L'application de ces textes est précisée par des circulaires récentes du Ministère de la Justice dont le Code Dalloz reproduit de larges extraits insérés sous les articles concernés par ces nouvelles dispositions, notamment en matière de placement en détention provisoire, d'appel criminel ou d'exécution des peines. Cette édition 2002 contient en outre les dispositions de la loi organique du 25 juin 2001 qui crée la procédure de saisine pour avis de la Cour de cassation. Elle est à jour des codifications nouvelles et offre des annotations jurisprudentielles encore enrichies, avec plus de 8 000 décisions référencées, tant internes qu'européennes.

Code De Procedure Penale. Code De Justice Militaire, Edition 2002

Droit penal compare ; 2e edition

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, notamment la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

Les grands arrêts du droit pénal général

Bien que le principe de la legalite criminelle s'applique autant a la procedure penale qu'au droit penal de fond, on retrouve en procedure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matiere.Le phenomene est certes ancien mais il se developpe singulierement depuis quelques decennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexite de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisee appelle de facon pressante une interpretation du juge penal. Ensuite, les arrets de la Cour europeenne des droits de l'homme prennent desormais une importance considerable en la matiere et inspirent ceux de notre chambre criminelle.Pour ces raisons, un ouvrage actualise sur les grands arrets de la procedure penale s'avere indispensable pour les etudiants et les praticiens de la matiere.

Les grands arrêts de la procédure pénale

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des expertises et des écoutes téléphoniques, opérer des perquisitions et des saisies. Il peut aussi faire incarcérer des personnes après les avoir mises en examen, ordonner des soins, voire le versement d'une pension alimentaire à un créancier d'aliments. En fin de procédure, il décide de la suite à donner à la poursuite.
Sans doute, le Juge d'instruction n'est plus ce personnage omnipotent qu'évoquait Balzac. Les parties peuvent lui demander de procéder à des investigations qu'il n'avait pas cru devoir effectuer. Elles peuvent faire appel de certaines de ses ordonnances, devant la Chambre d'accusation, dont le Président est aussi doté de pouvoirs particuliers, administratifs et judiciaires.
Ce livre présente le Juge d'instruction dans tous ses aspects.

Le juge d'instruction

Procédure pénale

Grands arrets du droit penal general (les) campus

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l’étude des grands principes généraux applicables à toutes – ou presque toutes – les infractions), précisant pour chacune d’entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu’elle comporte.Suivant l’ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s’attache ainsi à l’analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les mœurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l’État et la paix publique (Titre V).Cette 6e édition est à jour de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui modifie notamment la loi de 1975 sur l’avortement et crée un nouveau délit de harcèlement qui n’est, ni un harcèlement moral, ni un harcèlement sexuel, ni un harcèlement conjugal. L’ouvrage est également à jour de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

Droit pénal spécial

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle. Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.

La lutte contre la criminalité organisée est devenue pour les praticiens en matière pénale une des toutes premières préoccupations, sinon la première.L'actualité d'un tableau juridique de la criminalité organisée n'est plus à démontrer. Faut-il rappeler que cette forme de criminalité gagne en force chaque année au point de menacer les assises démocratiques de nos sociétés et d'inspirer à l'heure actuelle des réformes importantes au sein de l'Union européenne, avec notamment des réflexions sur un éventuel ministère public européen.La logique de l'ouvrage se fonde sur le souci d'exhaustivité qui a inspiré ses concepteurs. La criminalité organisée est conçue comme un tout. De là, son étude en droit français à la fois dans ses aspects de fond et de procédure. De là aussi l'examen des règles européennes, celles du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne tout à la fois. De là enfin, l'examen des normes admises par des pays voisins géographiquement ou culturellement.L'ouvrage s'adresse aux praticiens: magistrats, membres de la police judiciaire et avocats. Par son étendue, il intéresse aussi les chercheurs et les étudiants.

La criminalité organisée

L'instruction préparatoire

En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.
C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 86 questions sont retenues et 160 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique : le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et à la sanction.

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