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Les grands arrêts de la procédure pénale
Publié par Dalloz, le 01 décembre 1997
97 pages
Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des expertises et des écoutes téléphoniques, opérer des perquisitions et des saisies. Il peut aussi faire incarcérer des personnes après les avoir mises en examen, ordonner des soins, voire le versement d'une pension alimentaire à un créancier d'aliments. En fin de procédure, il décide de la suite à donner à la poursuite. Sans doute, le Juge d'instruction n'est plus ce personnage omnipotent qu'évoquait Balzac. Les parties peuvent lui demander de procéder à des investigations qu'il n'avait pas cru devoir effectuer. Elles peuvent faire appel de certaines de ses ordonnances, devant la Chambre d'accusation, dont le Président est aussi doté de pouvoirs particuliers, administratifs et judiciaires. Ce livre présente le Juge d'instruction dans tous ses aspects.
Les grands arrêts de la procédure pénale
L'instruction préparatoire
Droit pénal général
Procédure pénale
Les grands arrêts de la procédure pénale (5e édition) (5e édition)
La justice pénale dans les droits canadien et français - Etude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire
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La criminalité organisée
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