Droit pénal général

Le procès. Les organes du procès. L'objet du procès actions publique et civile. Le déroulement du procès. Théories générales. La phase préparatoire. La phase décisoire. La sanction

Les Grands Arrets Du Droit Criminel. Tome 2, Le Proces, La Sanction, 2eme Edition 1998

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'Homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une bonne soixantaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

Les grands arrêts de la procédure pénale

Droit pénal européen

La lutte contre la criminalité organisée est devenue pour les praticiens en matière pénale une des toutes premières préoccupations, sinon la première.L'actualité d'un tableau juridique de la criminalité organisée n'est plus à démontrer. Faut-il rappeler que cette forme de criminalité gagne en force chaque année au point de menacer les assises démocratiques de nos sociétés et d'inspirer à l'heure actuelle des réformes importantes au sein de l'Union européenne, avec notamment des réflexions sur un éventuel ministère public européen.La logique de l'ouvrage se fonde sur le souci d'exhaustivité qui a inspiré ses concepteurs. La criminalité organisée est conçue comme un tout. De là, son étude en droit français à la fois dans ses aspects de fond et de procédure. De là aussi l'examen des règles européennes, celles du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne tout à la fois. De là enfin, l'examen des normes admises par des pays voisins géographiquement ou culturellement.L'ouvrage s'adresse aux praticiens: magistrats, membres de la police judiciaire et avocats. Par son étendue, il intéresse aussi les chercheurs et les étudiants.

La criminalité organisée

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, notamment la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

Droit pénal général

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