Droit penal compare ; 2e edition

Appel criminel, juge des libertés et de la détention, judiciarisation des fonctions du juge de l'application des peines et de la procédure pénale française est actuellement en pleine évolution et développe des institutions qui jusqu'alors étaient quasiment inconnues. L'application de ces textes est précisée par des circulaires récentes du Ministère de la Justice dont le Code Dalloz reproduit de larges extraits insérés sous les articles concernés par ces nouvelles dispositions, notamment en matière de placement en détention provisoire, d'appel criminel ou d'exécution des peines. Cette édition 2002 contient en outre les dispositions de la loi organique du 25 juin 2001 qui crée la procédure de saisine pour avis de la Cour de cassation. Elle est à jour des codifications nouvelles et offre des annotations jurisprudentielles encore enrichies, avec plus de 8 000 décisions référencées, tant internes qu'européennes.

Code De Procedure Penale. Code De Justice Militaire, Edition 2002

Droit pénal comparé

Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des expertises et des écoutes téléphoniques, opérer des perquisitions et des saisies. Il peut aussi faire incarcérer des personnes après les avoir mises en examen, ordonner des soins, voire le versement d'une pension alimentaire à un créancier d'aliments. En fin de procédure, il décide de la suite à donner à la poursuite.
Sans doute, le Juge d'instruction n'est plus ce personnage omnipotent qu'évoquait Balzac. Les parties peuvent lui demander de procéder à des investigations qu'il n'avait pas cru devoir effectuer. Elles peuvent faire appel de certaines de ses ordonnances, devant la Chambre d'accusation, dont le Président est aussi doté de pouvoirs particuliers, administratifs et judiciaires.
Ce livre présente le Juge d'instruction dans tous ses aspects.

Le juge d'instruction

L'instruction préparatoire

Commentaries on the International law commission's 1991 draft code of crimes against the peace and security of mankind

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

Les grands arrêts du droit pénal général

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'Homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une bonne soixantaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

Les grands arrêts de la procédure pénale

Ouvrage connu aussi bien des étudiants que des professionnels, tant pour sa pédagogie que pour son exhaustivité, le manuel de Droit pénal conçu par Jean Pradel est désormais disponible dans sa 17e édition.
Fidèle à la ligne scientifique qui justifie son succès depuis de nombreuses années, ce livre, désormais considéré comme un classique, est une véritable synthèse de la matière.
La nouvelle édition 2008/2009 est à jour au 1er juillet 2008 ; c'est ainsi qu'elle comprend des développements sur la loi de sécurité intérieure (5 mars 2007), la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (10 août 2007) et, plus récemment, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (25 février 2008).
De plus, une bibliographie actualisée accompagne chaque section du plan, permettant au lecteur d'aller à l'essentiel, sans se perdre dans la volumineuse littérature juridique. 
Enfin, on trouvera, en annexe, le Code pénal (dispositions générales).
Au total, volume à jour et complet, cette nouvelle édition relève une fois encore le défi de figurer parmi les meilleurs ouvrages juridiques français.

Droit penal compare ; 2e edition

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