La langue du procès

Pascal Plas

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Fondation Varenne, le 09 janvier 2018

238 pages

Résumé

La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n'est pas anodine, loin sans faut. A la vision institutionnelle de l'utilisation des langues s'opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux. Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l'opposition entre la common law et le droit romano-germanique. Pour ce qui est de la France, l'enjeu est important dans la mesure où si le procès pénal reste par essence multilingue, les évolutions se font de plus en plus fréquemment au détriment de la langue française. La langue n'est pas seulement celle des parties et des juges, c'est aussi celle d'une société dans laquelle des exactions ont eu lieu et qui devra pourtant se reconstruire sur la base d'un nouveau " vivre-ensemble ". Les questions de langue touchent aussi cette période du post-procès dans la mesure où le verdict d'une juridiction pénale internationale devra être expliqué et compris dans les Etats concernés.