Droit de la sécurité sociale

Xavier Prétot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 14 octobre 2015

278 pages

Résumé

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l’existence au sein d’une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économique et sociale, la Sécurité sociale se, heurte aujourd’hui non seulement à de multiples difficultés d’ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d’un libéralisme réduit à l’économie de marché, des principes môme de l’Etat providence dont elle constituait l’un des fleurons. Rappeler l’objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l’organisation, les prestations et le financement, souligner l’incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et politiques et aux candidats aux concours administratifs. A jour au 1er septembre 2015, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu’il s’agisse de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014), de la subordination à une condition de ressource de l’attribution des allocations familiales (loi du 22 décembre 2014) ou du réaménagement de l’indemnisation du chômage partiel (loi du 14 juin 2013), des modifications dans la couverture des risques, telle l’indemnisation due en cas de faute inexcusable de l’employeur, ou de l’évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. II évoque également les réformes en cours, telle la réforme des juridictions de l’aide sociale et les principaux débats sur l’évolution de la protection sociale et son financement.