Ce Mémento expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence.

Droit de la sécurité sociale

Instituée au lendemain du second conflit mondial, la Sécurité sociale s'inscrivait alors dans une perspective résolument novatrice, soucieuse de préserver chacun des aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire, que caractérisait au demeurant une forte croissance économique. Les temps ont changé ; la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme économique, de l'Etat-Providence dont elle constituait l'un des fleurons. Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est l'objet de ce Cours élémentaire, destiné naturellement aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de la protection sociale dans notre pays. A jour au 1er janvier 2000, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues, notamment de l'institution de la couverture maladie universelle (loi du 27 juillet 1999), des modifications affectant le financement de la sécurité sociale ou encore des principales dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Securite Sociale. 10eme Edition

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile - Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs.
Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.
Cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues, notamment de l'institution de la couverture maladie universelle et de l'évolution du financement de la sécurité sociale.

Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.
Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.
Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.

Au sommaire: Les principes fondamentaux (Le droit à la Sécurité sociale, La répartition des compétences entre la loi et le règlement, etc.). La distinction des régimes et l'assujettissement (La distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant, Le champ d'application des régimes agricoles, etc.). Les cotisations et le financement (La loi de financement de la Sécurité sociale, La notion de cotisation de Sécurité sociale, etc.). Le droit aux prestations (La nature du droit aux prestations, Le régime juridique des prestations, etc.). L'assurance maladie et les relations avec les professions de santé et établissements de soins (Les principes de la médecine libérale et leur évolution, La prise en charge des soins, etc.). Les accidents du travail (La distinction de l'accident du travail et de la maladie professionnelle, La notion d'accident de trajet, etc.). L'organisation administrative et la tutelle (Le service public de la Sécurité sociale, L'administration des organismes de Sécurité sociale, etc.). Le contentieux de la Sécurité sociale. Les efforts complémentaires. L'incidence du droit international et européen.

Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale

Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomplie par la Cour de cassation dans sa mission d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire de la République. Il y a lieu à cette fin de distinguer deux périodes : la première, qui couvre, pour l'essentiel, le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retrace, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la Cour de cassation a donné corps aux textes issus de l'oeuvre législative des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne et veillé à leurs premières évolutions ; la seconde, qui débute pendant l'entre-deux-guerres, s'applique à la fois à l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations qui ne cessent d'affecter le droit, dans son contenu et dans ses sources, et au positionnement de la Cour suprême de l'ordre judiciaire face, notamment, au développement des règles de droit et des juridictions européennes et internationales. S'attachant à mettre en relief les décisions essentielles qui caractérisent la jurisprudence depuis l'institution, en 1790, du Tribunal de cassation par l'Assemblée constituante, sans omettre de rappeler le contexte dans lequel celles-ci s'inscrivent, cet ensemble d'études donne la mesure d'une institution "au service du droit et du justiciable" autrement dit d'une justice vivante et incarnée, garante des droits humains fondamentaux et soucieuse d'associer la création et l'interprétation de la règle de droit aux grandes évolutions de la société.

La cour de cassation au service du droit et du justiciable - Deux siècles de jurisprudence, 1790-2020

À l'occasion de son vingtième anniversaire, la Société Française de Finances Publiques a réuni pour la première fois des juristes, des économistes et des spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), français et étrangers, afin de répondre à des questions essentielles sur l'évolution du système redistributif socio-fiscal français. Les impôts progressifs sont-ils inconstitutionnels? Inexistence des minima sociaux est-elle protégée par la Constitution? Les prestations sociales pourraient-elles être réservées aux seuls nationaux? ou aux Européens? Quels seront les effets des baisses d'impôts et du " bouclier fiscal "? À qui profite vraiment la dette publique? Faut-il défendre l'universalité des prestations sociales ou mieux cibler les dépenses publiques? Quels sont les effets sociaux de la décentralisation? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive? Les régimes de retraite pénalisent-ils les familles nombreuses? Le financement du système scolaire favorise-t-il réellement les plus fortunés? L'État est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assistés vindicatifs?... Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organisé par la SFFP à l'Université de Lille sous la présidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de Rémi Pellet, professeur de droit aux universités Lille II et Paris I, directeur d'études à l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.

Finances publiques et redistribution sociale - XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques

Si la constitution de l'empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n'est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française. On comprendra aisément que cette expansion, d'abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s'est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d'une part, en matière d'applicabilité des textes français à l'échelle des territoires nouvellement conquis ; d'autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières. Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d'examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l'organisation d'un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole. Il convient, en d'autres termes, de s'interroger sur la portée effective de l'action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.

Droit de la sécurité sociale

Résumé

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