Le droit social européen

Présentation  Ce Mémento expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence. 
 
Sommaire  La formation du concept de sécurité sociale  L'institution de la Sécurité sociale en France et son évolution  Le droit de la sécurité sociale  I. L'architecture du système de sécurité sociale   L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement  L'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale  Le financement de la sécurité sociale  Questions communes  II. La couverture des risques   La branche santé : les assurances maladie, maternité, invalidité et décès  La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives  La branche accidents du travail : l'indemnisation des accidents du travail  La branche famille : les prestations familiales  III. Les efforts complémentaires   L'aide sociale  La protection sociale complémentaire  L'indemnisation du chômage  Bibliographie générale  Index alphabétique  Table des tableaux  Table des matières

Droit de la sécurite sociale (12e édition)

Le preambule de la constitution de 1946 ; 1e edition

Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs.
Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.
Cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues, notamment de l'institution de la couverture maladie universelle et de l'évolution du financement de la sécurité sociale.

Droit de la sécurité sociale

Au sommaire: Les principes fondamentaux (Le droit à la Sécurité sociale, La répartition des compétences entre la loi et le règlement, etc.). La distinction des régimes et l'assujettissement (La distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant, Le champ d'application des régimes agricoles, etc.). Les cotisations et le financement (La loi de financement de la Sécurité sociale, La notion de cotisation de Sécurité sociale, etc.). Le droit aux prestations (La nature du droit aux prestations, Le régime juridique des prestations, etc.). L'assurance maladie et les relations avec les professions de santé et établissements de soins (Les principes de la médecine libérale et leur évolution, La prise en charge des soins, etc.). Les accidents du travail (La distinction de l'accident du travail et de la maladie professionnelle, La notion d'accident de trajet, etc.). L'organisation administrative et la tutelle (Le service public de la Sécurité sociale, L'administration des organismes de Sécurité sociale, etc.). Le contentieux de la Sécurité sociale. Les efforts complémentaires. L'incidence du droit international et européen.

Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale

Simple consolidation ou véritable révolution, la réforme engagée à l'automne 1995 marque une nouvelle étape dans l'évolution de la Sécurité sociale. Instituée au lendemain du second conflit mondial, la sécurité sociale s'inscrivait alors dans une perspective résolument novatrice, soucieuse de préserver chacun au sein d'une société plus solidaire, que caractérisait au demeurant une forte croissance économique. Les temps ont changé, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme économique, de l'Etat-Providence dont elle constituait l'un des fleurons. Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est l'objet de ce cours élémentaire, destiné naturellement aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de la protection sociale dans notre pays. A jouer au 1er octobre 1996, cet ouvrage tient compte des dispositions issues du plan de réforme de la sécurité sociale et, notamment, de l'institution des lois de financement de la sécurité sociale (loi constitutionnelle du 22 janvier 1996 et loi organique du 22 juillet 1996), des mesures de rétablissement des comptes et d'apurement de la dette (ordonnances du 24 janvier 1996), de la réorganisation des organismes de sécurité sociale (ordonnance du 24 avril 1996) et de la maîtrise des dépenses de santé ainsi que de la réforme de l'hôpital (ordonnances du 24 avril 1996).

Securite Sociale. 9eme Edition

À l'occasion de son vingtième anniversaire, la Société Française de Finances Publiques a réuni pour la première fois des juristes, des économistes et des spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), français et étrangers, afin de répondre à des questions essentielles sur l'évolution du système redistributif socio-fiscal français. Les impôts progressifs sont-ils inconstitutionnels? Inexistence des minima sociaux est-elle protégée par la Constitution? Les prestations sociales pourraient-elles être réservées aux seuls nationaux? ou aux Européens? Quels seront les effets des baisses d'impôts et du " bouclier fiscal "? À qui profite vraiment la dette publique? Faut-il défendre l'universalité des prestations sociales ou mieux cibler les dépenses publiques? Quels sont les effets sociaux de la décentralisation? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive? Les régimes de retraite pénalisent-ils les familles nombreuses? Le financement du système scolaire favorise-t-il réellement les plus fortunés? L'État est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assistés vindicatifs?... Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organisé par la SFFP à l'Université de Lille sous la présidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de Rémi Pellet, professeur de droit aux universités Lille II et Paris I, directeur d'études à l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.

Finances publiques et redistribution sociale - XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques

Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social. 
Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique. 
En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du « droit de la sécurité intérieure », voire du « droit de la sécurité ». 
S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.

La police administrative

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l’existence au sein d’une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économique et sociale, la Sécurité sociale se, heurte aujourd’hui non seulement à de multiples difficultés d’ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d’un libéralisme réduit à l’économie de marché, des principes môme de l’Etat providence dont elle constituait l’un des fleurons. Rappeler l’objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l’organisation, les prestations et le financement, souligner l’incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et politiques et aux candidats aux concours administratifs. A jour au 1er septembre 2015, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu’il s’agisse de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014), de la subordination à une condition de ressource de l’attribution des allocations familiales (loi du 22 décembre 2014) ou du réaménagement de l’indemnisation du chômage partiel (loi du 14 juin 2013), des modifications dans la couverture des risques, telle l’indemnisation due en cas de faute inexcusable de l’employeur, ou de l’évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. II évoque également les réformes en cours, telle la réforme des juridictions de l’aide sociale et les principaux débats sur l’évolution de la protection sociale et son financement.

Le droit social européen

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