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Droit pénal des affaires
Publié par Lexis Nexis, le 03 novembre 2012
182 pages
Ce livre part d'un constat : l'oeuvre d'art est devenue un produit du commerce mondial que des galeries, généralement multinationales, proposent aux amateurs dont beaucoup sont de véritables spéculateurs. Dans ce contexte, si la marchandise vient à manquer, elle se fabrique via de nombreux faussaires plus ou moins habiles. L'oeuvre d'art, immergée dans le monde de l'argent, fait alors l'objet de tractations illicites dont certaines affaires - de Michel-Ange à Courbet en passant par Brancusi - ont fait grand bruit... C'est ici que le juge apparaît et qu'il pénètre dans un univers quelque peu à part : celui des artistes. Dans sa création, l'artiste est loin des contingences matérielles : le droit est là pour assurer la protection de ce qui n'appartient qu'à lui. Mais si le juge est amené à rétablir l'ordre dérangé par les faussaires et autres trafiquants, il n'a pas pour rôle d'apprécier l'oeuvre d'art, pas même son authenticité. Qu'est-ce qu'un "faux" pour un artiste ? Pour un juriste ? Si la notion de "faux" pour les esthètes ne coïncide pas complètement avec celle que retient le droit, il faut entrer dans une définition juridique de droit commun, du droit pénal ou du droit civil, ce qu'explore ici cet ouvrage inédit et illustré.
Droit pénal des affaires
Lamy droit pénal des affaires
Les paradis fiscaux et judiciaires - De la fraude au crime
Le faux en art et en droit
La criminalité d'argent : quelle répression ? - Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de paris le 14 novembre 2003
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