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Droit pénal des affaires
Publié par Riveneuve, le 09 septembre 2010
351 pages
Il n'est guère question de la " Crise " sans que l'on évoque les paradis fiscaux comme s'ils étaient les responsables de ce qui arrive au monde. Mais que sont-ils exactement, qui les utilisent et à quelle fin ? Qu'est-ce qui les caractérise suffisamment pour que des organismes internationaux de l'importance de l'OCDE, de l'ONU ou du G 20 les montrent du doigt en dressant des listes noires, assorties parfois de listes grises ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions en s'appuyant sur une riche documentation non exclusivement livresque, mais illustrée par des cas d'espèce tirés de jugements répressifs souvent non publiés. Ces pages ont pu ainsi mettre en lumière comment les paradis fiscaux constituaient les noeuds des réseaux internationaux du commerce honnête comme de la criminalité organisée. L'auteur en déduit que s'ils favorisent la corruption internationale, voire des crimes plus graves encore, ils n'en sont pas les auteurs ; ils ne sont qu'un important facteur criminogène. Lutter directement contre eux ne peut être que insuffisant à assainir l'économie internationale. En effet les paradis fiscaux sont aussi parfois utiles aux multinationales décentes et ils sont des Etats souverains, maîtres dans l'art de rendre particulièrement attractive aux non résidents leur législation. Ils ne peuvent donc être combattus que sur le terrain de la fraude internationale dans tous ses aspects.
Droit pénal des affaires
Les paradis fiscaux et judiciaires - De la fraude au crime
La criminalité d'argent : quelle répression ? - Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de paris le 14 novembre 2003
Lamy droit pénal des affaires
Le faux en art et en droit
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