Droit pénal des affaires

La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels que la nature même des délits s'en trouve modifiée, entraînant inadaptation des vieilles règles de poursuite et de sanction. Pour saisir l'ensemble de ces vastes problèmes qui se posent de la même façon dans tous les pays, les organisateurs de cette journée ont fait appel à des collègues étrangers chaque fois qu'un système de droit présentait une spécificité intéressante digne d'être soumise à réflexion (la défense des intérêts des épargnants victimes d'infractions boursières du droit américain ou la confiscation des biens du criminel de type mafieux à titre de mesure de sûreté et de prévention en Italie). Au surplus, les thèmes abordés ont trouvé une conclusion tout à fait appropriée avec la coïncidence heureuse d'un arrêt de la Cour de cassation française rendu la veille de cette journée et qui pour la première fois donne la primauté à la coopération internationale en matière de justice pénale sur le droit national. L'arrêt CRISAFULLI du 13 novembre 2004 dont la jurisprudence fait date s'est trouvé ainsi commenté dès le lendemain en guise de conclusion d'une journée parisienne sur la criminalité d'argent.

La criminalité d'argent : quelle répression ? - Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de paris le 14 novembre 2003

Ce livre part d'un constat : l'oeuvre d'art est devenue un produit du commerce mondial que des galeries, généralement multinationales, proposent aux amateurs dont beaucoup sont de véritables spéculateurs. Dans ce contexte, si la marchandise vient à manquer, elle se fabrique via de nombreux faussaires plus ou moins habiles. L'oeuvre d'art, immergée dans le monde de l'argent, fait alors l'objet de tractations illicites dont certaines affaires - de Michel-Ange à Courbet en passant par Brancusi - ont fait grand bruit... C'est ici que le juge apparaît et qu'il pénètre dans un univers quelque peu à part : celui des artistes. Dans sa création, l'artiste est loin des contingences matérielles : le droit est là pour assurer la protection de ce qui n'appartient qu'à lui. Mais si le juge est amené à rétablir l'ordre dérangé par les faussaires et autres trafiquants, il n'a pas pour rôle d'apprécier l'oeuvre d'art, pas même son authenticité. Qu'est-ce qu'un "faux" pour un artiste ? Pour un juriste ? Si la notion de "faux" pour les esthètes ne coïncide pas complètement avec celle que retient le droit, il faut entrer dans une définition juridique de droit commun, du droit pénal ou du droit civil, ce qu'explore ici cet ouvrage inédit et illustré.

Le faux en art et en droit

Lamy droit pénal des affaires

Il n'est guère question de la " Crise " sans que l'on évoque les paradis fiscaux comme s'ils étaient les responsables de ce qui arrive au monde. Mais que sont-ils exactement, qui les utilisent et à quelle fin ? Qu'est-ce qui les caractérise suffisamment pour que des organismes internationaux de l'importance de l'OCDE, de l'ONU ou du G 20 les montrent du doigt en dressant des listes noires, assorties parfois de listes grises ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions en s'appuyant sur une riche documentation non exclusivement livresque, mais illustrée par des cas d'espèce tirés de jugements répressifs souvent non publiés. Ces pages ont pu ainsi mettre en lumière comment les paradis fiscaux constituaient les noeuds des réseaux internationaux du commerce honnête comme de la criminalité organisée. L'auteur en déduit que s'ils favorisent la corruption internationale, voire des crimes plus graves encore, ils n'en sont pas les auteurs ; ils ne sont qu'un important facteur criminogène. Lutter directement contre eux ne peut être que insuffisant à assainir l'économie internationale. En effet les paradis fiscaux sont aussi parfois utiles aux multinationales décentes et ils sont des Etats souverains, maîtres dans l'art de rendre particulièrement attractive aux non résidents leur législation. Ils ne peuvent donc être combattus que sur le terrain de la fraude internationale dans tous ses aspects.

Droit pénal des affaires

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