Institutions administratives

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la république connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. L'actualité a fait apparaître les incertitudes du droit positif français en la matière, et si le Conseil constitutionnel et la cour de cassation ont successivement pris position, en 1999 et en 2001, des interrogations demeurent sur la compatibilité de leurs décisions et sur la pertinence des solutions applicables. Le chef de l'Etat jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Une telle immunité est-elle justifiable dans un état de droit moderne ? Faut-il dans ces conditions préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, le présent ouvrage, fruit d'un colloque qu'avait organisé en juin 2002 le Centre de Droit de la Responsabilité de l'Université du Maine, livre une contribution à une discussion fondamentale qui reste au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

La responsabilité pénale du président de la République

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation

L'administration doit-elle rendre compte de ses actes et comportements dommageables ? Cela ne fait pas de doute aujourd'hui. Pourtant, le principe de l'irresponsabilité de l'Etat prévalait encore très largement au siècle dernier. Mais pourquoi la puissance publique relève-t-elle en France d'un régime de responsabilité spécifique ? A la vérité, c'est pour des raisons qui tiennent beaucoup à l'histoire des relations souvent conflictuelles entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire à quoi s'est ajouté une certaine conception " romaine " de l'Etat. Autant d'éléments qui ont, entre autres, conduit à assujettir l'administration pour partie d'abord à un juge très proche d'elle par ses origines, et ensuite, à un droit de la responsabilité dérogatoire par rapport à celui applicable aux particuliers. Quelles sont les caractéristiques de ce droit ? Bien que l'œuvre du législateur ne soit pas négligeable, les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle. Elles définissent un régime juridique original qui tend à réaliser un équilibre entre, d'une part, la nécessité de protéger les intérêts d l'administration et les deniers publics, et, d'autre part, la volonté d'assurer aux victimes une équitable réparation. Par son approche du sujet, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la " chose " administrative.

La responsabilité administrative

L'Etat est en crise. Déjà rogné par l'Europe, qui devient progressivement réalité et par la mondialisation, qui s'impose parfois sans ménagement, il est également contesté par des collectivités territoriales qui revendiquent pouvoirs et responsabilités. Peinant à se réformer, saura-t-il se moderniser à temps pour répondre au mieux aux attentes pressantes des citoyens, alors que le délitement du lien collectif appelle une demande de régulation ? Il s'agit là d'une question essentielle au cœur de notre société. L'ouvrage l'aborde sous l'angle institutionnel en dressant un tableau d'ensemble de l'Administration française. Il s'efforce également de faire comprendre les ressorts d'un système complexe à travers les principes généraux de son organisation et le régime juridique des entités qui lui donnent vie. Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit et des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.

Cet ouvrage traite du droit administratif général tel qu'il est traditionnellement enseigné en 2e et 3e année de Licence en droit. A la différence des manuels de cours, il propose aux lecteurs de découvrir la matière à travers ses notions-clés présentées dans l'ordre alphabétique. Chacune d'elles fait l'objet d'une approche qui permet d'en saisir les principales caractéristiques quant à sa définition, son régime juridique, ainsi que les développements doctrinaux et jurisprudentiels les plus récents. Des références bibliographiques et des renvois internes appropriés ainsi qu'un index facilitent la lecture et les possibilités d'approfondir certains sujets. Cet ouvrage est particulièrement recommandé aux étudiants en droit et des IEP (Instituts d'études politiques) pour la préparation de leurs examens écrits ou oraux. Il peut être également un outil de travail précieux pour réviser l'intégralité de la matière à la veille d'un concours administratif. Enfin, il permettra à tous ceux qui n'en sont pas spécialistes d'en saisir aisément toute la substance, depuis l'organisation administrative jusqu'aux régimes de responsabilité de l'administration, en passant par l'étude des règles applicables aux actes unilatéraux, aux contrats, aux biens et aux activités de service public.

Droit administratif

Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'" administration contractuelle " pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.
Christophe Guettier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine.

Institutions administratives

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