La responsabilité administrative

Christophe Guettier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 01 janvier 1996

191 pages

Résumé

L'administration doit-elle rendre compte de ses actes et comportements dommageables ? Cela ne fait pas de doute aujourd'hui. Pourtant, le principe de l'irresponsabilité de l'Etat prévalait encore très largement au siècle dernier. Mais pourquoi la puissance publique relève-t-elle en France d'un régime de responsabilité spécifique ? A la vérité, c'est pour des raisons qui tiennent beaucoup à l'histoire des relations souvent conflictuelles entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire à quoi s'est ajouté une certaine conception " romaine " de l'Etat. Autant d'éléments qui ont, entre autres, conduit à assujettir l'administration pour partie d'abord à un juge très proche d'elle par ses origines, et ensuite, à un droit de la responsabilité dérogatoire par rapport à celui applicable aux particuliers. Quelles sont les caractéristiques de ce droit ? Bien que l'œuvre du législateur ne soit pas négligeable, les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle. Elles définissent un régime juridique original qui tend à réaliser un équilibre entre, d'une part, la nécessité de protéger les intérêts d l'administration et les deniers publics, et, d'autre part, la volonté d'assurer aux victimes une équitable réparation. Par son approche du sujet, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la " chose " administrative.