Institutions administratives

Christophe Guettier

Publié par Dalloz, le 02 septembre 2015

608 pages

Résumé

Le droit francais des institutions administratives est l'ensemble des regles complexes issues de la superposition des reformes entreprises depuis les annees 1980 aux principes d'Administration uniforme herites de la Revolution.Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du systeme administratif francais a travers les principes generaux de son organisation, puis de faire saisir dans le detail le regime juridique applicable a l'Administration d'Etat et a celles des collectivites territoriales.Cette edition est a jour de: - l'acte III de la Decentralisation- la loi du 27 janvier 2014 sur les metropoles- la loi du 16 janvier 2015 sur les regions- la loi en discussion sur la nouvelle organisation territoriale de la Republique L introduction cerne les notions d administration et d institutions administratives avant de presenter le schema d ensemble de l organisation francaise ainsi que ses bases constitutionnelles.La premiere partie decrit les principes generaux de l organisation des structures administratives et des rapports complexes qu elles entretiennent entre elles.La seconde partie traite du regime juridique des institutions en distinguant celles de l Etat et celles des collectivites territoriales.Ce manuel s adresse aux etudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux etudiants des IEP, ainsi qu aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d Etat.