Droit Administratif. 2eme Edition

La Constitution de 1958 a pris le contrepied du régime de la IVe République devenue, au fil du temps, une «démocratie sans le peuple» . Cette réintroduction des citoyens a, à son tour, conduit à une reconsidération des pouvoirs et du rôle du Président, dont l'autorité est légitimée par le suffrage universel, la pratique ne cessant d'enrichir les textes constitutionnels initiaux.

Le Président sous la Vᵉ République

Le droit francais des institutions administratives est l'ensemble des regles complexes issues de la superposition des reformes entreprises depuis les annees 1980 aux principes d'Administration uniforme herites de la Revolution.Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du systeme administratif francais a travers les principes generaux de son organisation, puis de faire saisir dans le detail le regime juridique applicable a l'Administration d'Etat et a celles des collectivites territoriales.Cette edition est a jour de:  - l'acte III de la Decentralisation- la loi du 27 janvier 2014 sur les metropoles- la loi du 16 janvier 2015 sur les regions- la loi en discussion sur la nouvelle organisation territoriale de la Republique L introduction cerne les notions d administration et d institutions administratives avant de presenter le schema d ensemble de l organisation francaise ainsi que ses bases constitutionnelles.La premiere partie decrit les principes generaux de l organisation des structures administratives et des rapports complexes qu elles entretiennent entre elles.La seconde partie traite du regime juridique des institutions en distinguant celles de l Etat et celles des collectivites territoriales.Ce manuel s adresse aux etudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux etudiants des IEP, ainsi qu aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d Etat.

Institutions administratives

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la république connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. L'actualité a fait apparaître les incertitudes du droit positif français en la matière, et si le Conseil constitutionnel et la cour de cassation ont successivement pris position, en 1999 et en 2001, des interrogations demeurent sur la compatibilité de leurs décisions et sur la pertinence des solutions applicables. Le chef de l'Etat jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Une telle immunité est-elle justifiable dans un état de droit moderne ? Faut-il dans ces conditions préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, le présent ouvrage, fruit d'un colloque qu'avait organisé en juin 2002 le Centre de Droit de la Responsabilité de l'Université du Maine, livre une contribution à une discussion fondamentale qui reste au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

La responsabilité pénale du président de la République

L'Etat est en crise. Déjà rogné par l'Europe, qui devient progressivement réalité et par la mondialisation, qui s'impose parfois sans ménagement, il est également contesté par des collectivités territoriales qui revendiquent pouvoirs et responsabilités. Peinant à se réformer, saura-t-il se moderniser à temps pour répondre au mieux aux attentes pressantes des citoyens, alors que le délitement du lien collectif appelle une demande de régulation ? Il s'agit là d'une question essentielle au cœur de notre société. L'ouvrage l'aborde sous l'angle institutionnel en dressant un tableau d'ensemble de l'Administration française. Il s'efforce également de faire comprendre les ressorts d'un système complexe à travers les principes généraux de son organisation et le régime juridique des entités qui lui donnent vie. Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit et des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.

L'administration doit-elle rendre compte de ses actes et comportements dommageables ? Cela ne fait pas de doute aujourd'hui. Pourtant, le principe de l'irresponsabilité de l'Etat prévalait encore très largement au siècle dernier. Mais pourquoi la puissance publique relève-t-elle en France d'un régime de responsabilité spécifique ? A la vérité, c'est pour des raisons qui tiennent beaucoup à l'histoire des relations souvent conflictuelles entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire à quoi s'est ajouté une certaine conception " romaine " de l'Etat. Autant d'éléments qui ont, entre autres, conduit à assujettir l'administration pour partie d'abord à un juge très proche d'elle par ses origines, et ensuite, à un droit de la responsabilité dérogatoire par rapport à celui applicable aux particuliers. Quelles sont les caractéristiques de ce droit ? Bien que l'œuvre du législateur ne soit pas négligeable, les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle. Elles définissent un régime juridique original qui tend à réaliser un équilibre entre, d'une part, la nécessité de protéger les intérêts d l'administration et les deniers publics, et, d'autre part, la volonté d'assurer aux victimes une équitable réparation. Par son approche du sujet, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la " chose " administrative.

La responsabilité administrative

Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance inhabituelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.

Droit Administratif. 2eme Edition

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