Le Code de la justice pénale des mineurs - Du texte à la pratique

Publié par Berger-Levrault, le 28 octobre 2021

638 pages

Résumé

Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !

Travail social - Osons affirmer de nouveaux droits

Le fichage des mineurs - Entre ordre public et libertés individuelles

Le Code de la justice pénale des mineurs - Du texte à la pratique

Le Droit De La Nationalite

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Droit international des personnes et de la famille - Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?

Critiques