Le Droit De La Nationalite

Publié par MB Formation, le 29 octobre 2002

68 pages

Résumé

Droit du sol, droit du sang, l'acquisition de la nationalité française soulève de nombreux débats et les lois chargées de réguler le processus deviennent de plus en plus complexes. Les modalités pratiques liées aux conditions d'attribution, aux procédures, aux délais, aux modalités de preuve et voies de recours rendaient nécessaires la parution d'un ouvrage simple et clair, répondant aux questions que chacun se pose sur le sujet. Christophe DAADOUCH, formateur et spécialiste de ce domaine a donc repris les interrogations les plus sensibles que se posent tant les intéressés que les agents de l'administration et toute personne apportant aide et conseil dans les différentes procédures. Quatre grandes thématiques sont ainsi proposées : Qui naît français ? Qui peut le devenir et selon quelle procédure ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Un ouvrage essentiel pour mieux cerner la nationalité, " ce lien qui relie un individu à un État " et maîtriser la réalité juridique au-delà de tout a priori.

Droit international des personnes et de la famille - Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?

Le Code de la justice pénale des mineurs - Du texte à la pratique

Travail social - Osons affirmer de nouveaux droits

Le fichage des mineurs - Entre ordre public et libertés individuelles

Le Droit De La Nationalite

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Critiques