Annuaire de droit de l'Union Européenne

Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Annuaire de droit européen - Volume 7

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et troisième de la grande matière "Marché intérieur" est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC. L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC notamment fait l'objet d'une présentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels. La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche.

Politique agricole commune et politique commune de la pêche

Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.

Droit matériel de l'Union européenne

Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne. Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part. Cette analyse économique, réalisée par l'Institut d'études européennes et divisée en deux grandes parties, souligne que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui le composent et qu'il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés. EXTRAITLe marché intérieur constitue aujourd'hui encore la principale réalisation de l'Union européenne1. Il forme le socle de la construction européenne et représente le creuset à l'intérieur duquel se déploient les activités de l'Union européenne. Héritier du marché commun, auquel on assimilait volontiers la Communauté européenne dans ses origines premières, le marché intérieur représente aujourd'hui un ensemble de plus de cinq cents millions de personnes, à l'intérieur duquel selon le vou des pères fondateurs de l'Union européenne, la libre circulation des personnes et des marchandises ainsi que des autres facteurs de production, est assurée conformément aux dispositions des traités. C'est probablement le domaine du droit de l'Union qui fait le plus consensus entre les Etats membres. Même les plus minimalistes de la construction européenne s'y retrouvent, dans la mesure où le libre-échange ou la liberté des échanges est censée produire des effets économiques favorables pour tous les partenaires. ontrairement à certaines idées reçues, le marché intérieur n'est pas figé. Il évolue constamment dans le sens d'une sophistication croissante et doit se protéger régulièrement contre les tentatives de retour en arrière des Etats et même d'opérateurs publics et privés, désireux de réintroduire de nouvelles entraves. Le marché intérieur constitue donc une création permanente, qui doit aussi se fixer à échéance régulière de nouveaux objectifs, comme ce fut le cas à l'occasion du vingtième anniversaire de son « ouverture » (chapitre I). Ainsi conçu, le marché intérieur doit non seulement être entendu comme une espace au sens territorial ou géographique du terme mais aussi comme une somme, un ensemble normatif encadrant les libertés fondamentales de circulation et qui bénéficie aux opérateurs économiques européens effectuant cependant des échanges principalement entre les Etats membres (chapitre II).À PROPOS DE L'AUTEURAutour de Claude Blumann, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), coordonnateur de la grande matière « Marché intérieur » et du présent volume, l'ouvrage réunit des spécialistes confirmés de la matière : Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes I, Loïc Grard, professeur à l'Université de Bordeaux, Fabienne Peraldi-Leneuf, professeure à l'Université Paris Sud, Yves Petit, professeur à l'Université de Lorraine, et Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation.

Introduction au marché intérieur - Libre circulation des marchandises

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2016 se compose de cinq grandes parties : - les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; - les actes de l'atelier doctoral consacré à la régulation des flux dans l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; - la chronique bibliographique ; - la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2014 se compose de quatre grandes parties : - deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union ; - les actes du colloque intitulé " La nature juridico-politique de l'Union européenne " organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise ; - des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2014. Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2015, outre le manifeste de la CEDECE relatif à l'accord dit "anti-Brexit", se compose de cinq grandes parties : - Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; - les actes de l'atelier doctoral consacré au principe de reconnaissance mutuelle ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; - la chronique bibliographique ; - la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

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