Le Terrorisme. Edition 1997

Publié par Dalloz, le 31 mai 1997

146 pages

Résumé

Le terrorisme est un acte de guerre aux conséquences redoutables. La France en connaît les manifestations les plus violentes depuis quelques années, ce qui l'a déterminée à réagir juridiquement, afin de se doter des moyens nécessaires pour lutter contre ce fléau. Mais l'efficacité ne saurait pour autant passer par un appauvrissement des libertés, sauf à céder à la panique et à l'intimidation, et donner libre cours à la destabilisation poursuivie par les terroristes. C'est dire que ne sont pas faciles les adaptations du droit en la matière, comme en témoignent les débats constitutionnels qui ne manquent pas d'accompagner toutes les initiatives en ce sens. Le présent ouvrage entend restituer, et la lettre, et l'esprit des solutions retenues. Qu'elles engagent le fond ou la procédure, qu'elles participent du droit interne ou du droit international, toutes sont censées représenter un gain sensible dans la lutte anti-terroriste, mais sans jamais se départir des équilibres et des méthodes qui sont la marque d'un Etat de droit.

Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret Expert

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