L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) ; et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum). Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.

Code pénal 2012

Pack Dalloz Code Pénal 2011

Le code : l'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) ; et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum). Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues. Le CD-ROM : enfin un CD-ROM destiné aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et examens en droit pénal : le Code pénal ; le Code de procédure pénale ; le Lexique des termes juridiques ; 32 dossiers de TD qui compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement :
rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition. De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ".

Code pénal

L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation). Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

Prévention du terrorisme

A jour de : la loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive ; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme ; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret Expert

Le terrorisme est un acte de guerre aux conséquences redoutables. La France en connaît les manifestations les plus violentes depuis quelques années, ce qui l'a déterminée à réagir juridiquement, afin de se doter des  moyens nécessaires pour lutter contre ce fléau. Mais l'efficacité ne saurait pour autant passer par un appauvrissement des libertés, sauf à céder à la panique et à l'intimidation, et donner libre cours à la destabilisation poursuivie par les terroristes. C'est dire que ne sont pas faciles les adaptations du droit en la matière, comme en témoignent les débats constitutionnels qui ne manquent pas d'accompagner toutes les initiatives en ce sens.
Le présent ouvrage entend restituer, et la lettre, et l'esprit des solutions retenues. Qu'elles engagent le fond ou la procédure, qu'elles participent du droit interne ou du droit international, toutes sont censées représenter un gain sensible dans la lutte anti-terroriste, mais sans jamais se départir des équilibres et des méthodes qui sont la marque d'un Etat de droit.

Le Terrorisme. Edition 1997

Code pénal 2009

L'actualité législative et réglementaire a su cette année, par sa richesse, fêter dignement le bicentenaire du Code pénal ! L'édition 2011 du Code pénal Dalloz présente ainsi une version rigoureusement à jour de ses textes tenant compte notamment des dernières avancées significatives issues de : la loi du 24 novembre 2009 dite "pénitentiaire",  la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes, la loi du 8 février 2010 sur l'inceste, la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe, la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle, la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne,  le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale, les deux lois du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et sur les violence faites aux femmes (en Addendum)... Comme chaque année, le lecteur bénéficiera en outre de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles nombreuses, étoffées et parfaitement actualisées. Complément indispensable du Code de procédure pénal 2011, le Code pénal Dalloz constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au droit pénal.

Code pénal 2011

Enfin un CD-Rom destiné aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et des examens : les codes bien sûr, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classés par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz. L'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque.

À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.  Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.

Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs") - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information - De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code pénal (édition 2020)

Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de " Amendes " à " Substances vénéneuses ", en passant notamment par " Armes et explosifs ", " Banqueroute ", " Circulation ", " Marchés financiers ", " Presse et communication ", etc., vient compléter le proprement dit avec d'importants textes complémentaires. L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présent édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.

Ce petit ouvrage, enrichi de la plus récente actualité, se veut au service des principes directeurs du code pénal, ainsi que de quelques-unes de ses grandes infractions. Il a pour ambition d'en restituer, non seulement la chronologie, mais encore la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins de rentrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal. Les étudiants y puiseront l'indispensable, le minimum à savoir et à maîtriser, en termes simples et condensés. Les professions judiciaires (police nationale, gendarmerie, magistrats, avocats, huissiers de justice...) y trouveront nombre de réponses adaptées à leur attente. Mais il est une destination plus large encore. Le droit pénal est la discipline juridique la plus médiatisée, ce qui ne peut qu'inspirer curiosité et quête de connaissances de la part de personnes insuffisamment initiées. Sa présentation dans les termes mêmes du code, pour en suivre les articles et les formules, systématiquement exposés en sommaires, ne peut qu'aider à un apprentissage de la matière, sans prétendre à une spécialisation déplacée.

Les grands articles du code pénal

L´ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

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