Pack Dalloz Code Pénal 2011

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement :
rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition. De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ".

Code pénal

Le terrorisme est un acte de guerre aux conséquences redoutables. La France en connaît les manifestations les plus violentes depuis quelques années, ce qui l'a déterminée à réagir juridiquement, afin de se doter des  moyens nécessaires pour lutter contre ce fléau. Mais l'efficacité ne saurait pour autant passer par un appauvrissement des libertés, sauf à céder à la panique et à l'intimidation, et donner libre cours à la destabilisation poursuivie par les terroristes. C'est dire que ne sont pas faciles les adaptations du droit en la matière, comme en témoignent les débats constitutionnels qui ne manquent pas d'accompagner toutes les initiatives en ce sens.
Le présent ouvrage entend restituer, et la lettre, et l'esprit des solutions retenues. Qu'elles engagent le fond ou la procédure, qu'elles participent du droit interne ou du droit international, toutes sont censées représenter un gain sensible dans la lutte anti-terroriste, mais sans jamais se départir des équilibres et des méthodes qui sont la marque d'un Etat de droit.

Le Terrorisme. Edition 1997

Code pénal. Nouveau code pénal, 1993-199

Code pénal 2009

Rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence.

Code Pénal

À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée :
- À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.

L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.
- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code pénal (édition 2020)

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Pack Dalloz Code Pénal 2011

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