Code pénal 2009

A jour : de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; de la loi du 8 février 2010 sur l'inceste ; de la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe ; de la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle. Le Cd-Rom : Le Code pénal Dalloz 2011 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2011 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 16 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.

Code pénal et Code de procédure pénale

Rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence.

Code Pénal

L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation). Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

Prévention du terrorisme

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Droit pénal général

Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de " Amendes " à " Substances vénéneuses ", en passant notamment par " Armes et explosifs ", " Banqueroute ", " Circulation ", " Marchés financiers ", " Presse et communication ", etc., vient compléter le proprement dit avec d'importants textes complémentaires. L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présent édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.

Code pénal

L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) ; et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum). Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.

Code pénal 2012

À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.  Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.

Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs") - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information - De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code pénal (édition 2020)

Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement :
rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition. De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ".

Code pénal 2009

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