La responsabilité civile liée à l'information et au conseil - Questions d'actualité

Publié par Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, le 28 mai 2019

280 pages

Résumé

Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.

Le dommage et sa réparation

Droit de la responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 1, Le fait générateur et le lien causal

Code des assurances 2008

Code des assurances 2013 - 2 volumes

Codes essentiels : Droit des assurances : À jour au 1er janvier 2024 (édition 2024)

Phonologie et phonétique

Le dommage corporel et sa réparation ; questions choisies

Code des assurances 2011 (6e édition)

Critiques