Travaux Diriges De Droit Des Obligations. Etudes De Cas, Dissertations, Commentaires D'Arrets Et Commentaires D'Articles, Troisieme Edition
Les conventions et accords collectifs de travail
Publié par Dalloz, le 01 janvier 1996
105 pages
Résumé
Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.
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