La constitution de la france de 1789 a nos jours

Droit constitutionnel et institutions politiques, deug 1re annee, 1995-1996

" Coupables et pas responsables ! ", tel est le sentiment qu'inspirent aux citoyens ordinaires les immunités dont semblent bénéficier les professionnels de la politique. S'il a été longtemps admis que "le roi ne saurait mal faire ", en revanche, ses ministres ont pu faire mal et être sanctionnés. Le génie du système représentatif anglais a consisté à remplacer la condamnation à mort du ministre, jugé en Haute Cour, par l'éventuelle démission d'un Cabinet auquel le Parlement ne ferait plus confiance. Cette convention de la constitution parlementaire a mis du temps à s'établir et à se propager dans le monde, avant d'être de plus en plus perfectionnée. Telle est l'histoire de l'invention de la responsabilité politique (première partie). Pourtant, aujourd'hui, la sophistication des procédures est tenue en échec par le phénomène majoritaire qui interdit toute sanction du gouvernement, sauf implosion suicidaire de la majorité. Dès lors, face aux multiples scandales dont les parlements ne peuvent ou ne veulent pas connaître, c'est à nouveau le juge - pénal ou politique - qui se voit chargé de trancher des litiges que le droit politique contemporain devrait résoudre. Telles sont les contradictions de la responsabilité politique auxquelles les polyarchies contemporaines sont confrontées (deuxième partie).

La responsabilité politique

Le système électoral est devenu un marché ; le vote, une opération où l'électeur-client cherche le profit qu'il pourra tirer de l'offre faite par le parti politique transformé en entreprise. Le Marché électoral dresse le tableau d'un univers politique conçu comme une transaction dont les règles de fonctionnement bousculent les concepts classiques de représentation et de ' démocratie. Avec, au cœur de ce nouveau pacte : la télévision, devenue un acteur majeur du jeu électoral. Un ouvrage qui rend compte des dernières réformes en France et à l'étranger, pour comprendre les enjeux politiques sous-jacents.

La constitution de la france de 1789 a nos jours

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