La constitution de la france de 1789 a nos jours
La responsabilité politique
Publié par Dalloz, le 20 août 1998
137 pages
Résumé
" Coupables et pas responsables ! ", tel est le sentiment qu'inspirent aux citoyens ordinaires les immunités dont semblent bénéficier les professionnels de la politique. S'il a été longtemps admis que "le roi ne saurait mal faire ", en revanche, ses ministres ont pu faire mal et être sanctionnés. Le génie du système représentatif anglais a consisté à remplacer la condamnation à mort du ministre, jugé en Haute Cour, par l'éventuelle démission d'un Cabinet auquel le Parlement ne ferait plus confiance. Cette convention de la constitution parlementaire a mis du temps à s'établir et à se propager dans le monde, avant d'être de plus en plus perfectionnée. Telle est l'histoire de l'invention de la responsabilité politique (première partie). Pourtant, aujourd'hui, la sophistication des procédures est tenue en échec par le phénomène majoritaire qui interdit toute sanction du gouvernement, sauf implosion suicidaire de la majorité. Dès lors, face aux multiples scandales dont les parlements ne peuvent ou ne veulent pas connaître, c'est à nouveau le juge - pénal ou politique - qui se voit chargé de trancher des litiges que le droit politique contemporain devrait résoudre. Telles sont les contradictions de la responsabilité politique auxquelles les polyarchies contemporaines sont confrontées (deuxième partie).
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