Les artifices du droit Tome 3 ; les présomptions

Publié par Centre Michel De L'Hospital, le 30 juin 2020

198 pages

Résumé

Cet ouvrage est le troisième tome d'une série consacrée aux artifices du droit. Après la publication d'un premier volume consacré aux fictions et d'un deuxième relatif aux définitions, il est apparu nécessaire de se pencher sur les présomptions qui comptent parmi les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fait l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sont ainsi notamment abordées la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit administratif - qu'est évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

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Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

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Critiques