Les définitions Tome 2 ; les artifices du droit

Publié par Centre Michel De L'Hospital, le 15 janvier 2019

186 pages

Résumé

Cette étude consacrée à la définition dans le champ juridique entend répondre à certaines des nombreuses questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir des définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au 1er siècle ap. J.-C. selon lequel toute définition est périlleuse en droit ? Autrement dit, la définition est-elle nécessaire ou superflue ? Le droit lui-même peut-il être défini ? A trop vouloir définir, le juriste ne s'expose-t-il pas à tomber dans certains pièges ? Quel est l'impact des définitions sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ? Ces actes de colloque abordent ici la définition dans diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger) et selon une approche historique, philosophique et comparatiste pour tenter de mieux en cerner la place dans notre système juridique.

Les artifices du droit Tome 3 ; les présomptions

Les fictions en droit - Actes du colloque intitulé "Les artifices du droit : les fictions" du 20 mai 2014

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

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Critiques