Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Cet ouvrage est le troisième tome d'une série consacrée aux artifices du droit. Après la publication d'un premier volume consacré aux fictions et d'un deuxième relatif aux définitions, il est apparu nécessaire de se pencher sur les présomptions qui comptent parmi les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fait l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sont ainsi notamment abordées la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit administratif - qu'est évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

Les artifices du droit Tome 3 ; les présomptions

Pourquoi se pencher de nouveau sur les fictions juridiques ? Tout n'a-t-il pas déjà été dit sur le sujet ? La bibliographie relative à ce thème est déjà très importante, est-il bien nécessaire de consacrer un nouvel ouvrage à cette question ? En outre, faut-il vraiment revenir sur un procédé qui souffre indéniablement de sa mauvaise réputation ? Même si le droit compte de nombreuses fictions dont certaines sont fondatrices, comme celle, kelsénienne, de la norme fondamentale, on se méfie des fictions. Elles passent pour des mensonges et ne paraissent pas fiables. Elles travestissent la réalité, dit-on. Or, c'est précisément la contradiction entre les craintes suscitées par les fictions et leur abondance dans le champ juridique qui donne envie de s'y intéresser une nouvelle fois. Une technique juridique aussi singulière excite forcément la curiosité. On se plaît à imaginer qu'on va enfin parvenir à percer le mystère de la fiction. Mais est-ce réellement possible ? La force de la fiction réside peut-être dans son étrangeté et dans son insaisissabilité. L'ouvrage tente de faire le point sur les fictions grâce à une approche à la fois historique et contemporaine, publiciste et privatiste. Des théories de la fiction à ses frontières, il essaye de comprendre quels sont les mécanismes à l'oeuvre dans la fiction et cherche à la différencier d'autres procédés apparemment proches d'elle, comme la présomption.

Les fictions en droit - Actes du colloque intitulé "Les artifices du droit : les fictions" du 20 mai 2014

Cette étude consacrée à la définition dans le champ juridique entend répondre à certaines des nombreuses questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir des définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au 1er siècle ap. J.-C. selon lequel toute définition est périlleuse en droit ? Autrement dit, la définition est-elle nécessaire ou superflue ? Le droit lui-même peut-il être défini ? A trop vouloir définir, le juriste ne s'expose-t-il pas à tomber dans certains pièges ? Quel est l'impact des définitions sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ? Ces actes de colloque abordent ici la définition dans diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger) et selon une approche historique, philosophique et comparatiste pour tenter de mieux en cerner la place dans notre système juridique.

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

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