Clefs de la propriété intellectuelle - Guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices

Conférence sur la médiation - Genève, 29 mars 1996

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979

Dispositions types sur la protection contre la concurrence déloyale - Articles et notes

Glossaire de propriété industrielle - Edition trilingue français-anglais-espagnol

Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice) - Ire Partie : liste des produits et des services dans l'ordre alphabétique

Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation Mondiale du Commerce (1995) et Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les APDIC) (1994)

Savoirs traditionnels : Besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle - Rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête consacrées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999)

Clefs de la propriété intellectuelle - Guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices