Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979

Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation Mondiale du Commerce (1995) et Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les APDIC) (1994)

Classification internationale des éléments figuratifs des marques - Classification de Vienne

Application des droits de propriété intellectuelle - Recueil de jurisprudence

Forum mondial UNESCO-OMPI sur la protection du folklore - Phuket, Thaïlande, 8-10 avril 1997

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979

Savoirs traditionnels : Besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle - Rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête consacrées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999)

Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice) - IIe Partie : liste des produits et des services dans l'ordre des classes

Dispositions types sur la protection contre la concurrence déloyale - Articles et notes