Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation Mondiale du Commerce (1995) et Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les APDIC) (1994)
Classification internationale des brevets (CIB) Pack en 6 volumes : Tomes 1 à 5, Classification internationale des brevets suivi de l'Index officiel des mots clefs
Publié par OMPI, le 01 juillet 2006
822 pages
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