Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979
Classification internationale des brevets (CIB) Pack en 6 volumes : Tomes 1 à 5, Classification internationale des brevets suivi de l'Index officiel des mots clefs
Publié par OMPI, le 01 juillet 2006
822 pages
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