Droit civil les biens

Épistémologie juridique

Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application.

L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances. Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.

Guide de la copropiété des immeubles bâtis (6e édition)

Guide de la propriété en volumes immobiliers

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).  La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence, plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.  Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites.  Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche N, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil ; les biens (édition 2011)

Le droit de la copropriété immobilière est particulièrement complexe. Les solutions de détail y sont nombreuses, trop sans doute, et changeantes, trop assurément. C'est pourquoi le contentieux y est si important. Un nombre considérable de décisions est rendu chaque année par des juridictions non spécialisées ou par des formations plus aguerries. Les divergences sont fréquentes. Il ne faut donc pas s'étonner que tant d'erreurs soient à éviter. L'auteur enseigne et pratique le droit.

Les Erreurs A Eviter En Copropriete Immobiliere

Le droit civil concerne tous les épisodes de la vie : il régit la naissance et le mariage, les biens et la famille, toutes les opérations de vente, location, prêt, et permet aussi de constituer des groupements. A l'époque actuelle, son rôle semble remis en question. En effet, la société contemporaine récuse les anticipations consubstantielles aux contrats. C'est ainsi que, par mouvements successifs, la civilisation de l'instant s'est installée dans le droit, négligeant parfois la mission civilisatrice d'un droit qui est un élément majeur du tissu social. Cet ouvrage est un guide qui permettra au lecteur de clarifier la fonction du droit civil français, dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.

Le droit civil

Le droit n'est pas un ensemble de règles, il n'a pas une panoplie de réponses toutes prêtes pour des questions à venir. Il suppose la question « est-ce que cela est humainement acceptable et juste ? », et cette question n'appelle aucune réponse, sinon arbitraire et autoritaire. Le droit se découvre dans des questions permanentes, il ne peut prétendre à la certitude et oblige le juriste à se poser une multitude de questions.

Droit civil les biens

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