Le traitement des délinquants : essai d'une épistémologie de la criminologie

Philosophie du droit

Mode d'appropriation sans doute, d'association peut-être, d'organisation probablement, de gestion certainement et de défense souvent, de financement toujours, la copropriété immobilière, même pour qui en connaît les modes d'emploi, ne semble pas pouvoir devenir un mode de vie pour des générations successives de propriétaires attachés à leur bien. Qui parlait de rapprocher la copropriété immobilière de la propriété foncière traditionnelle ?

La copropriété immobilière

Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?

Cette 11e édition du Droit des biens correspond au cours de droit civil enseigné généralement en première année dans les UFR de droit des universités.Le droit des biens est une branche du droit civil qui contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).

Droit civil : Les biens

Le droit n'est pas un ensemble de règles, il n'a pas une panoplie de réponses toutes prêtes pour des questions à venir. Il suppose la question « est-ce que cela est humainement acceptable et juste ? », et cette question n'appelle aucune réponse, sinon arbitraire et autoritaire. Le droit se découvre dans des questions permanentes, il ne peut prétendre à la certitude et oblige le juriste à se poser une multitude de questions.

Questions et réponses en droit

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application.

L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances. Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.

Guide de la copropiété des immeubles bâtis (6e édition)

Que devient le contrat lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits ? Loin de la philosophie et de la théorie, le contrat est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. Il est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties ; les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation le plus souvent intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit non pas du catalogue des bureaux et des guichets, mais de la quête des juristes. Il mène, non sans en subir les conséquences, un difficile combat contre la sclérose de l'enseignement notamment universitaire, de la formation des juristes français tout particulièrement. Il est avocat et tente d'enrichir réciproquement ses deux expériences d'enseignant et de plaidant.

Le traitement des délinquants : essai d'une épistémologie de la criminologie

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