Le droit constitutionnel connait en France un renouveau grace a la question prioritaire de constitutionnalite (QPC) entree en vigueur en mars 2010. Ce Code permet egalement aux etudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ere annee de droit, preparation a l'examen d'entree au CEFPA...) d'apprehender ces matieres dans leur ensemble grace aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2014

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de cinquante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur voie bien dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique. Les développements historiques sont indiqués par une présentation spéciale. Cette nouvelle édition tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques et les plus récentes révisions constitutionnelles. En particulier il est à jour au 31 août 2010, incluant, outre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, les lois organiques et les modifications des règlements des assemblées qu'elle induit ainsi que les premiers éléments relatifs à la question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers. La mise à jour de l'ouvrage est assurée si nécessaire par un site internet contenant en outre des documents de base : http://pagesperso-orange.fr/Michel-Lascombe/. L'actualité constitutionnelle est suivie, dès que la nécessité le fait sentir, sur un blog : http://michellascombe.blogspirit.com/.

Le droit constitutionnel de la Ve République

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Intégrant les derniers développements relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale et à l'influence de plus en plus déterminante du droit communautaire, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit publie financier. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.

Les finances publiques

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Intégrant les derniers développements relatifs aux lois de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, commenté en ligne

Le Code Administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. À jour notamment : des évolutions touchant le droit des finances publiques (suppression de l'agence comptable centra-le du Trésor et de la paierie générale du Trésor) ; du droit des étrangers (création et modifications de la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers) ; du second décret d'application de la loi du 6 janvier 1978 informatiques et libertés (25 mars 2007). Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2008, augmenté des rubriques Défense, Marchés publics, Énergie et Mines et carrières ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2014

Résumé

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