Code de la propriété intellectuelle 2014

Pierre Sirinelli

Publié par Dalloz

2404 pages

Résumé

L'édition 2014 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, serrant au plus près l'actualité du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, présente l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable à cette branche du droit.Dans la continuité des précédentes éditions, l'ouvrage expose, au-delà de la codification officielle, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification.Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales.Comme chaque année, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz donne l'interprétation jurisprudentielle des textes fondateurs par l'insertion de plus de 200 décisions nouvelles.