La propriété littéraire et artistique, ensemble des droits accordés aux auteurs et " auxiliaires " de la création, connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la " révolution " numérique. La numérisation offre d'extraordinaires facultés de création, stockage, manipulation ou utilisation, à des fins commerciales ou privées, des œuvres ou éléments protégés par des droits voisins du droit d'auteur. Les conséquences en sont multiples : apparition de nouvelles œuvres et de nouveaux outils d'aide à la création ; multiplication des investissements ; " instrumentalisation " de la propriété littéraire et artistique comme arme stratégique ou moyen de retour sur investissements ; modification de la situation des auteurs (travail plus fréquent en équipes ; contrats de travail ou de commande...) ; explosion du champ d'exploitation des œuvres au-delà de leur bassin linguistique originel ; influence des textes internationaux ou communautaires ; transformation des modes de commercialisation ou d'utilisation des œuvres ; confrontation avec d'autres normes (droit de la concurrence, droits de l'homme...). La maîtrise de la discipline est devenue essentielle à l'heure où les autorités communautaires proclament que la société de l'information constitue le principal gisement d'emplois du XXIe siècle et que la propriété littéraire et artistique est l'instrument primordial de régulation de ce secteur. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière à l'aide d'un plan classique, le plus simplement possible, mais sans éviter les difficultés ni masquer l'évolution de la discipline.

Propriété littéraire et artistique

11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d’auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.

Code de la propriété intellectuelle commenté

L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Sur le plan international, les modifications de la Convention sur le brevet européen, adoptées en 2000, ont enfin été publiées, en mai 2008. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette neuvième édition. A l'instar des prochaines éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Code de la propriété intellectuelle commenté 2009

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le mariage et le divorce

Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété intellectuelle, est évidemment intégrée dans l'édition 2008 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie de textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette huitième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références biographiques.

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Code de la propriété intellectuelle - Annoté et commenté

L'édition 2014 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, serrant au plus près l'actualité du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, présente l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable à cette branche du droit.Dans la continuité des précédentes éditions, l'ouvrage expose, au-delà de la codification officielle, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification.Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales.Comme chaque année, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz donne l'interprétation jurisprudentielle des textes fondateurs par l'insertion de plus de 200 décisions nouvelles.

Code de la propriété intellectuelle 2014

Code De La Propriete Intellectuelle. 2eme Edition

La propriété littéraire et artistique, ensemble des droits accordés aux auteurs et "auxiliaires" de la création, connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la "révolution" numérique. La numérisation offre d'extraordinaires facultés de création, stockage, manipulation ou utilisation, à des fins commerciales ou privées, des oeuvres ou éléments protégés par des droits voisins du droit d'auteur. Les conséquences en sont multiples : apparition de nouvelles oeuvres et de nouveaux outils d'aide à la création ; multiplication des investissements ; "instrumentalisation" de la propriété littéraire et artistique comme arme stratégique ou moyen de retour sur investissements ; modification de la situation des auteurs (travail plus fréquent en équipes ; contrats de travail ou de commande...) ; explosion du champ d'exploitation des oeuvres au-delà de leur bassin linguistique originel ; influence des textes internationaux ou communautaires ; transformation des modes de commercialisation ou d'utilisation des oeuvres ; confrontation avec d'autres normes (droit de la concurrence, droits de l'homme...). La maîtrise de la discipline est devenue essentielle à l'heure où les autorités communautaires proclament que la société de l'information constitue le principal gisement d'emplois du XXIe siècle et que la propriété littéraire et artistique est l'instrument primordial de régulation de ce secteur. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière à l'aide d'un plan classique, le plus simplement possible, mais sans éviter les difficultés ni masquer l'évolution de la discipline.

Notions fondamentales du droit d'auteur - Recueil de jurisprudence, édition bilingue français-anglais

La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente 
l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en 
oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire 
et artistique. Dans la continuité des précédentes éditions, le 
millésime 2012 présente la codification officielle enrichie des 
textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la 
matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan 
général de la codification autour des deux parties qui la 
composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété 
industrielle. Toutes les modifications législatives et 
réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets 
d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été 
intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de 
commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes. 
Et cette année, les annotations de jurisprudence en droit de la 
propriété industrielle ont été entièrement refondues.

Code de la propriété intellectuelle commenté 2012

Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2" .

Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment : - des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, - de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, - de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.

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