Code de la propriété intellectuelle commenté

Publié par Dalloz, le 06 février 2008

1923 pages

Résumé

Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété intellectuelle, est évidemment intégrée dans l'édition 2008 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie de textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette huitième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références biographiques.

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