L'expert en droit international

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en uvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation, et unité et organisation. Sous la direction de Mathieu Doat et de Jacobo Rios Rodriguez. l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université de Perpignan Via Domitia, réunissant des universitaires spécialistes tant de droit public et privé que de droit international, français et espagnols, Il a reçu l'appui du Centre de droit économique et du développement (CDED, EA no 4216).

L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel

Gravitant autour de trois axes, - mobile du crime, passage à l'acte, procédure et sanction -, cet ouvrage révèle à la fois les convergences et les divergences entre les oeuvres de fiction étudiées et les réalités constatées. Les différents thèmes abordés nous laissent mesurer qu'entre le monde fictionnel - créé par l'écrivain et le cinéaste lorsque tous deux laissent divaguer leur imagination - et la réalité cruelle - décrite par les juristes et les criminologues tant sur la scène internationale que nationale -, il n'y a souvent qu'un pas. La réalité dépasse même parfois la fiction dans la course-poursuite à laquelle l'une et l'autre se livrent en permanence. Sous la direction de Jacobo Rios Rodríguez et de Claire Picod, l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque pluridisciplinaire et international, réunissant des universitaires spécialistes tant de littérature et de cinéma que de droit et de criminologie, avec la participation du célèbre avocat pénaliste, Maître Nicolau. S'inscrivant dans la transversalité, il a reçu l'appui du Centre de recherche sur les sociétés et environnements en Méditerranée (CRESEM) ainsi que du Centre de droit économique et du développement (CDED).

Les pulsions criminelles - Entre fiction et réalité

L'identité, notion au coeur du droit public et du droit privé, est un concept difficile à cerner car on découvre des contenus presque opposés. L'identité permet à la fois d'identifier, regrouper et insérer dans une catégorie chaque élément identique mais aussi de différencier, distinguer. Autrement dit, la similitude et le singulier. En droit, le mot identité se retrouve partout, en droit de la famille (identité des personnes, identité sexuelle) comme en droit constitutionnel (identité républicaine). Il est présent en droit pénal, droit administratif, droit des affaires ou encore en droit international.

L'identité en droit

Les premières rencontres franco-espagnoles de droit public et des sciences politiques ont permis de réaliser des recherches sur les transformations du droit public intervenues en particulier depuis que le phénomène de la mondialisation s'est accéléré. Une remise en cause des formes d'intervention de l'Etat est alors apparue et les fondements même de l'organisation et de l'action publique ont été bouleversés. Dans ce cadre, la gouvernance illustre un phénomène de perte de souveraineté apparente des Etats par comparaison avec leur suprématie juridique initiale telle qu'elle fut célébrée par le droit public romano-germanique. Cette remise en cause de l'unilatéralisme se manifeste dans le cadre de la société des Etats eux-mêmes : elle s'illustre également à travers la perte d'influence du politique par rapport à l'économie ; l'autorité est également contestée par des aspirations multiples mises au compte de la "société civile", une nébuleuse où se mêlent expertise et démocratie participative. Dès lors, c'est tout d'abord la gouvernance, illustrée par le partage de la souveraineté juridique internationale des Etats, qui émerge ; des engagements qui se conjuguent avec la globalisation et l'adhésion à de grandes conventions, à l'échelon européen et international. Les travaux présentés ici n'épuiseront donc pas ce sujet lancinant, mais ils constituent une contribution substantielle à la question du droit public face aux assauts de la gouvernance : en effet, ce cocktail franco-espagnol d'analyses et d'illustrations de ces changements évoque l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau paradigme.

Le droit public à l'épreuve de la gouvernance - Journée franco-espagnole

Cet ouvrage, issu d'un récent colloque organisé par le CDED, s'inscrit dans la transversalité, à rebours de la tendance à une excessive spécialisation qui fractionne les savoirs et cloisonne les regards. Il réunit, en effet, des chercheurs français, mais aussi espagnols, italiens et allemands, qui exercent leur talent dans des domaines très variés : aux spécialistes de l'art visuel, sont associés des juristes, des linguistes et sociologues. L'influence incontestable du cinéma sur les masses populaires et la jeunesse est à l'origine de l'intervention du politique, par le truchement de l'Etat, à des niveaux divers : instrument de propagande ou de répression dans les Etats autoritaires, défense plus édulcorée - mais parfois plus sournoise - des dernières valeurs morales dans les sociétés libérales... Face aux autorités de censure, le pouvoir judiciaire apparaît, à des degrés divers selon le degré de maturation démocratique, comme le dernier rempart de la liberté cinématographique. Si la censure au cinéma est à l'évidence un outil de pouvoir, les approches sont différentes selon les époques - franquisme, communisme soviétique, époque coloniale - mais aussi selon les pays : en dehors de la France, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, le Maghreb et le Liban témoignent d'expériences variées, recueillies par l'ouvrage. Il s'agit aussi de savoir comment les systèmes juridiques manipulent les références et les représentations en vue de les soumettre à l'amour du pouvoir. L'ouvrage montre enfin que si la censure façonne nécessairement l'oeuvre du cinéaste, elle contribue paradoxalement à son rayonnement à travers le contournement qu'elle suscite inévitablement...

La censure au cinéma

François Féral, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, a su donner à ses travaux l'empreinte de sa propre personnalité. Que ce soit dans les thématiques, où l'on retrouve notamment la confrontation singulière avec la mer, ou dans l'optique utilisée, humaine, latine, ancrée sur le territoire mais ouverte à l'international, sa démarche est à la fois authentique et reconnaissable par ses recherches autour du droit de l'action publique et des sciences administratives. Ses engagements institutionnels l'ont mené de la Direction de la Répression des fraudes à l'école Pratique des Hautes Etudes en passant par la FAO, le CNRS et la présidence de l'Université de Perpignan : dans sa carrière, il a été aussi à l'aise comme Professeur d'Université que comme expert ou homme d'action administrative. Les textes figurant dans cet ouvrage sont des extraits de ses travaux principaux, précédés d'une présentation thématique, ainsi que d'un portrait, rédigés par ses collègues et amis du CDED-CERTAP.

L'expert en droit international

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