Le droit public à l'épreuve de la gouvernance - Journée franco-espagnole

Publié par PU Perpignan, le 18 octobre 2012

400 pages

Résumé

Les premières rencontres franco-espagnoles de droit public et des sciences politiques ont permis de réaliser des recherches sur les transformations du droit public intervenues en particulier depuis que le phénomène de la mondialisation s'est accéléré. Une remise en cause des formes d'intervention de l'Etat est alors apparue et les fondements même de l'organisation et de l'action publique ont été bouleversés. Dans ce cadre, la gouvernance illustre un phénomène de perte de souveraineté apparente des Etats par comparaison avec leur suprématie juridique initiale telle qu'elle fut célébrée par le droit public romano-germanique. Cette remise en cause de l'unilatéralisme se manifeste dans le cadre de la société des Etats eux-mêmes : elle s'illustre également à travers la perte d'influence du politique par rapport à l'économie ; l'autorité est également contestée par des aspirations multiples mises au compte de la "société civile", une nébuleuse où se mêlent expertise et démocratie participative. Dès lors, c'est tout d'abord la gouvernance, illustrée par le partage de la souveraineté juridique internationale des Etats, qui émerge ; des engagements qui se conjuguent avec la globalisation et l'adhésion à de grandes conventions, à l'échelon européen et international. Les travaux présentés ici n'épuiseront donc pas ce sujet lancinant, mais ils constituent une contribution substantielle à la question du droit public face aux assauts de la gouvernance : en effet, ce cocktail franco-espagnol d'analyses et d'illustrations de ces changements évoque l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau paradigme.

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