Le principe de subsidiarite

Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire.
Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue.
Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.

Le renvoi prejudiciel

Après le Brexit, après l'avènement d'un gouvernement populiste en Italie, et la montée des populismes un peu partout en Europe, cette dernière est aujourd'hui menacée de déflagration. A travers cet essai, l'auteur montre que la fin de l'Europe, que certains pensent de plus en plus inévitable à moyen terme, voire souhaitable, n'est pas une fatalité! Encore faudrait-il vraiment changer les choses! Et cela dès maintenant. Alors que les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas, l'auteur plaide pour une Europe différente car plus démocratique, plus transparente, moins libérale, plus sociale, plus indépendante et enfin moins contraignante. Chacun de ces six points est développé dans cet essai et différentes pistes sont explorées. Des pistes qui ne sont pas de simples utopies car les dimensions juridiques et historiques sont systématiquement scrutées.

L’Europe de la dernière chance

Synthèse du cours de droit matériel européen sur les principales politiques communes de l'Union européenne : politique agricole commune, politique commerciale commune et politique commune des transports.

Politiques communes de l'union europeenne

Cet ouvrage, qui en est déjà à sa 12e édition, présente la particularité voulue dès l'origine par son créateur, le professeur Louis Cortou, d'étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l'ensemble des questions qui concernent l'Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies systématiquement des actualisations évolutives indispensables. Il constitue en effet à la fois un manuel de droit institutionnel exposant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Union, et un manuel de droit matériel analysant les règles que celle-ci édicte pour atteindre les objectifs tant économiques que politiques que lui assignent les Traités. Il répond ainsi aux programmes des facultés de droit et des instituts d'études politiques ainsi qu'à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux écoles de commerce. De plus, loin de s'en tenir à un strict exposé juridique, il décrit le contexte doctrinal, historique et politique dans lequel s'enracine la construction européenne en permettant de mieux faire comprendre ses enjeux à l'heure où se multiplient les défis lancés contre elle par certains populismes inquiétants.

Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne

L'union europeenne ; traites de paris rome maastricht

Le principe de subsidiarité

"Pendant un peu plus de vingt ans, de 1988 à 2011, l'auteur a collaboré au quotidien « La Croix », où il analysait, en toute liberté mais également avec la rigueur de l'universitaire, l'actualité nationale, européenne et internationale. Voici l'ensemble de ces chroniques regroupées selon des axes nationaux, européens et internationaux, qui gardent toute leur pertinence."

Le principe de subsidiarite

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