Le principe de subsidiarité

Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire.
Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue.
Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.

Le renvoi prejudiciel

L'union europeenne ; traites de paris rome maastricht

Pendant un peu plus de vingt ans, de 1988 à 2011, l'auteur a collaboré au quotidien « La Croix », où il analysait, en toute liberté mais également avec la rigueur de l'universitaire, l'actualité nationale, européenne et internationale. Voici l'ensemble de ses chroniques regroupées selon des axes nationaux, européens et internationaux, qui gardent toute leur pertinence.

Chroniques d'hier et de demain

Personne n'y croyait, les Anglais l'ont fait ! Pour la première fois depuis la création de l'Europe, un de ses Etats membres les plus importants a décidé de la quitter. En votant pour le Brexit par référendum, le 23 juin 2016, les Anglais ont créé un précédent historique. Si cet événement a suscité un véritable choc en Europe, des indices permettaient de l'envisager depuis plusieurs décennies déjà.L'histoire des relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne peut en effet se résumer au titre d'une célèbre chanson de Gainsbourg : "Je t'aime, moi non plus". Deux ans à peine après son adhésion aux Communautés européennes en 1973, le gouvernement anglais organisa le premier référendum de l'histoire du pays... pour décider s'il devait rester en Europe ou non. Churchill, déjà, en 1944, confiait au général de Gaulle : "Chaque fois que nous devrons choisir entre l'Europe et le grand large, nous choisirons le grand large." Jean-Louis Clergerie, spécialiste des questions européennes, raconte cette histoire mouvementée, depuis l'après-guerre jusqu'au référendum de 2016 et à la nomination du turbulent Boris Johnson comme Premier ministre.Il nous fait comprendre les enjeux historiques et politiques de ce projet un peu fou, qui risque fort de mener les Anglais dans l'impasse.

L'impasse du Brexit

Synthèse du cours de droit matériel européen sur les principales politiques communes de l'Union européenne : politique agricole commune, politique commerciale commune et politique commune des transports.

Politiques communes de l'union europeenne

"Pendant un peu plus de vingt ans, de 1988 à 2011, l'auteur a collaboré au quotidien « La Croix », où il analysait, en toute liberté mais également avec la rigueur de l'universitaire, l'actualité nationale, européenne et internationale. Voici l'ensemble de ces chroniques regroupées selon des axes nationaux, européens et internationaux, qui gardent toute leur pertinence."

Chroniques d'hier et de demain publiees dans le journal La Croix 1988-2011

Le principe de subsidiarite

Cet ouvrage, qui en est déjà à sa 12e édition, présente la particularité voulue dès l'origine par son créateur, le professeur Louis Cortou, d'étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l'ensemble des questions qui concernent l'Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies systématiquement des actualisations évolutives indispensables. Il constitue en effet à la fois un manuel de droit institutionnel exposant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Union, et un manuel de droit matériel analysant les règles que celle-ci édicte pour atteindre les objectifs tant économiques que politiques que lui assignent les Traités. Il répond ainsi aux programmes des facultés de droit et des instituts d'études politiques ainsi qu'à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux écoles de commerce. De plus, loin de s'en tenir à un strict exposé juridique, il décrit le contexte doctrinal, historique et politique dans lequel s'enracine la construction européenne en permettant de mieux faire comprendre ses enjeux à l'heure où se multiplient les défis lancés contre elle par certains populismes inquiétants.

Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne

Personne n'y croyait, les Anglais l'ont fait ! Pour la première fois depuis la création de l'Europe, un de ses Etats membres les plus importants a décidé de la quitter. En votant pour le Brexit par référendum, le 23 juin 2016, les Anglais ont créé un précédent historique. Si cet événement a suscité un véritable choc en Europe, des indices permettaient de l'envisager depuis plusieurs décennies déjà. L'histoire des relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne peut en effet se résumer au titre d'une célèbre chanson de Gainsbourg : "Je t'aime, moi non plus". Deux ans à peine après son adhésion aux Communautés européennes en 1973, le gouvernement anglais organisa le premier référendum de l'histoire du pays... pour décider s'il devait rester en Europe ou non. Churchill, déjà, en 1944, confiait au général de Gaulle : "Chaque fois que nous devrons choisir entre l'Europe et le grand large, nous choisirons le grand large." Jean-Louis Clergerie, spécialiste des questions européennes, raconte cette histoire mouvementée, depuis l'après-guerre jusqu'au référendum de 2016 et à la nomination du turbulent Boris Johnson comme Premier ministre. Il nous fait comprendre les enjeux historiques et politiques de ce projet un peu fou, qui risque fort de mener les Anglais dans l'impasse.

Cet ouvrage donne une présentation d'ensemble de la construction de l'Europe communautaire. Après une introduction sur l'histoire de l'idée européenne et les grandes étapes de cette construction, il analyse successivement le cadre institutionnel, juridique et financier de l'Union, ses réalisations économiques (marché intérieur, politiques communes) et politiques (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune), les relations extérieures qu'elle noue avec le reste du monde. Il s'adresse ainsi en premier lieu aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques qu'il accompagnera tout au long de leurs études en droit communautaire, ainsi qu'aux candidats aux concours de recrutement de la fonction publique et d'accès aux grandes écoles dont les programmes font une part de plus en plus grande aux questions européennes. Il intéressera aussi tous ceux qui, citoyens de l'Europe, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement d'une organisation profondément originale et dont dépendra de plus en plus leur avenir. Cette sixième édition d'un Précis paru pour la première fois en 1965 reste fidèle à l'esprit de son créateur, mais son contenu a profondément évolué en fonction des réformes imposées par le Traité de Nice et les nombreux textes qui l'ont suivi. Si le projet de Constitution européenne est en " panne " l'Union élargie à 25 Etats, bientôt à 27, poursuit sa route et conduit ce Précis à s'enrichir constamment au rythme de ses parutions.

L'Union européenne

Après le Brexit, après l'avènement d'un gouvernement populiste en Italie, et la montée des populismes un peu partout en Europe, cette dernière est aujourd'hui menacée de déflagration. A travers cet essai, l'auteur montre que la fin de l'Europe, que certains pensent de plus en plus inévitable à moyen terme, voire souhaitable, n'est pas une fatalité! Encore faudrait-il vraiment changer les choses! Et cela dès maintenant. Alors que les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas, l'auteur plaide pour une Europe différente car plus démocratique, plus transparente, moins libérale, plus sociale, plus indépendante et enfin moins contraignante. Chacun de ces six points est développé dans cet essai et différentes pistes sont explorées. Des pistes qui ne sont pas de simples utopies car les dimensions juridiques et historiques sont systématiquement scrutées.

L’Europe de la dernière chance

L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un Etat fédéral est un " objet politique non identifié ". Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un Etat fédéral. Les citoyens européens ignorent tout du droit communautaire pourtant présent dans plus de 80 % des lois. Comment expliquer ces contradictions, qui sont autant d'obstacles à la construction européenne ? Comment qualifier un tel système qui ne s'apparente à aucun modèle et n'est pas réductible aux doctrines classiques ?
Comment l'Europe, élargie à dix nouveaux Etats, dont la richesse est inférieure à celle des Pays-Bas, pourrait-elle d'ailleurs entrer un jour dans un cadre unique ? Autant de questions qui intéresseront les étudiants en droit et tous ceux qui préparent des concours, comme les simples citoyens qui demandent de plus en plus à ne plus être traités en sujets, pour devenir des acteurs à part entière de la construction européenne dont ils sont les principaux destinataires.

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