Le système juridique de l'Union européenne

Jean-Louis Clergerie

Véronique Faure-Tronche

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Ellipses, le 23 mars 2004

130 pages

Résumé

L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un Etat fédéral est un " objet politique non identifié ". Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un Etat fédéral. Les citoyens européens ignorent tout du droit communautaire pourtant présent dans plus de 80 % des lois. Comment expliquer ces contradictions, qui sont autant d'obstacles à la construction européenne ? Comment qualifier un tel système qui ne s'apparente à aucun modèle et n'est pas réductible aux doctrines classiques ? Comment l'Europe, élargie à dix nouveaux Etats, dont la richesse est inférieure à celle des Pays-Bas, pourrait-elle d'ailleurs entrer un jour dans un cadre unique ? Autant de questions qui intéresseront les étudiants en droit et tous ceux qui préparent des concours, comme les simples citoyens qui demandent de plus en plus à ne plus être traités en sujets, pour devenir des acteurs à part entière de la construction européenne dont ils sont les principaux destinataires.