Le principe de subsidiarité

Personne n'y croyait, les Anglais l'ont fait ! Pour la première fois depuis la création de l'Europe, un de ses Etats membres les plus importants a décidé de la quitter. En votant pour le Brexit par référendum, le 23 juin 2016, les Anglais ont créé un précédent historique. Si cet événement a suscité un véritable choc en Europe, des indices permettaient de l'envisager depuis plusieurs décennies déjà. L'histoire des relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne peut en effet se résumer au titre d'une célèbre chanson de Gainsbourg : "Je t'aime, moi non plus". Deux ans à peine après son adhésion aux Communautés européennes en 1973, le gouvernement anglais organisa le premier référendum de l'histoire du pays... pour décider s'il devait rester en Europe ou non. Churchill, déjà, en 1944, confiait au général de Gaulle : "Chaque fois que nous devrons choisir entre l'Europe et le grand large, nous choisirons le grand large." Jean-Louis Clergerie, spécialiste des questions européennes, raconte cette histoire mouvementée, depuis l'après-guerre jusqu'au référendum de 2016 et à la nomination du turbulent Boris Johnson comme Premier ministre. Il nous fait comprendre les enjeux historiques et politiques de ce projet un peu fou, qui risque fort de mener les Anglais dans l'impasse.

L'impasse du Brexit

Le principe de subsidiarite

Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire.
Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue.
Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.

Le renvoi prejudiciel

Personne n'y croyait, les Anglais l'ont fait ! Pour la première fois depuis la création de l'Europe, un de ses Etats membres les plus importants a décidé de la quitter. En votant pour le Brexit par référendum, le 23 juin 2016, les Anglais ont créé un précédent historique. Si cet événement a suscité un véritable choc en Europe, des indices permettaient de l'envisager depuis plusieurs décennies déjà.L'histoire des relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne peut en effet se résumer au titre d'une célèbre chanson de Gainsbourg : "Je t'aime, moi non plus". Deux ans à peine après son adhésion aux Communautés européennes en 1973, le gouvernement anglais organisa le premier référendum de l'histoire du pays... pour décider s'il devait rester en Europe ou non. Churchill, déjà, en 1944, confiait au général de Gaulle : "Chaque fois que nous devrons choisir entre l'Europe et le grand large, nous choisirons le grand large." Jean-Louis Clergerie, spécialiste des questions européennes, raconte cette histoire mouvementée, depuis l'après-guerre jusqu'au référendum de 2016 et à la nomination du turbulent Boris Johnson comme Premier ministre.Il nous fait comprendre les enjeux historiques et politiques de ce projet un peu fou, qui risque fort de mener les Anglais dans l'impasse.

"Pendant un peu plus de vingt ans, de 1988 à 2011, l'auteur a collaboré au quotidien « La Croix », où il analysait, en toute liberté mais également avec la rigueur de l'universitaire, l'actualité nationale, européenne et internationale. Voici l'ensemble de ces chroniques regroupées selon des axes nationaux, européens et internationaux, qui gardent toute leur pertinence."

Chroniques d'hier et de demain publiees dans le journal La Croix 1988-2011

Pendant un peu plus de vingt ans, de 1988 à 2011, l'auteur a collaboré au quotidien « La Croix », où il analysait, en toute liberté mais également avec la rigueur de l'universitaire, l'actualité nationale, européenne et internationale. Voici l'ensemble de ses chroniques regroupées selon des axes nationaux, européens et internationaux, qui gardent toute leur pertinence.

Chroniques d'hier et de demain

Cet ouvrage, qui en est déjà à sa 12e édition, présente la particularité voulue dès l'origine par son créateur, le professeur Louis Cortou, d'étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l'ensemble des questions qui concernent l'Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies systématiquement des actualisations évolutives indispensables. Il constitue en effet à la fois un manuel de droit institutionnel exposant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Union, et un manuel de droit matériel analysant les règles que celle-ci édicte pour atteindre les objectifs tant économiques que politiques que lui assignent les Traités. Il répond ainsi aux programmes des facultés de droit et des instituts d'études politiques ainsi qu'à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux écoles de commerce. De plus, loin de s'en tenir à un strict exposé juridique, il décrit le contexte doctrinal, historique et politique dans lequel s'enracine la construction européenne en permettant de mieux faire comprendre ses enjeux à l'heure où se multiplient les défis lancés contre elle par certains populismes inquiétants.

Le principe de subsidiarité

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