La Taxe sur la valeur ajoutée

Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires

Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond en effet aux programmes d'études des facultés de droit ainsi qu'à ceux de l'épreuve de finances publiques de ces concours. 

* Les finances publiques sont d'abord envisagées au regard du droit budgétaire : préparation, vote et exécution des lois de finances, puis contrôle de l'exécution.
Ensuite est examinée la fiscalité de l'Etat : l'essentiel de la législation fiscale est exposé, illustré de quelques exemples chiffrés. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux finances locales : droit budgétaire, recettes des collectivités locales et évolution de leurs dépenses.

* Le droit financier est replacé dans un contexte économique et financier. De fréquentes références aux documents budgétaires les plus récents permettent aux étudiants d'établir le lien entre les enseignements et les problèmes d'actualité.
L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble des questions financières considérées dans une perspective européenne.

Droit public - Tome 2, Droit financier, Droit fiscal

Les impôts en France

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.

Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens. Or la jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions traitées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale. - 4ème édition

Un ouvrage à la portée de tous ceux qui abordent l'étude de la fiscalité, grâce à sa conception nouvelle :
* Présentation synthétique des questions (" l'essentiel ") en tête de chaque rubrique ; 
* Exposé clair et précis de la réglementation ;
* Présentation distincte (" pour approfondir ") des précisions complémentaires et des cas pratiques.

La Taxe sur la valeur ajoutée

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