Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires
Droit public - Tome 2, Droit financier, Droit fiscal
Publié par Dalloz, le 19 juin 1997
300 pages
Résumé
Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond en effet aux programmes d'études des facultés de droit ainsi qu'à ceux de l'épreuve de finances publiques de ces concours. * Les finances publiques sont d'abord envisagées au regard du droit budgétaire : préparation, vote et exécution des lois de finances, puis contrôle de l'exécution. Ensuite est examinée la fiscalité de l'Etat : l'essentiel de la législation fiscale est exposé, illustré de quelques exemples chiffrés. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux finances locales : droit budgétaire, recettes des collectivités locales et évolution de leurs dépenses. * Le droit financier est replacé dans un contexte économique et financier. De fréquentes références aux documents budgétaires les plus récents permettent aux étudiants d'établir le lien entre les enseignements et les problèmes d'actualité. L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble des questions financières considérées dans une perspective européenne.
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