Droit européen du travail

Intègre notamment : l'ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail ; le décret du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Sélection de " La Semaine juridique - Social " Droit européen du travail. Dans cet ouvrage sont rassemblés les commentaires de jurisprudences les plus importantes et les plus récentes sur le thème du droit européen du travail issus den la Semaine juridique - Social" , la revue de référence plébiscitée par les professionnels du droit du travail et de la sécurité sociale.

Pack Code du travail 2015 - Code du travail 2015 avec Droit européen du travail

Le droit des relations collectives du travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi ces superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen ou le comité de la société européenne.

L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.

De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement.

Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

Droit du travail ; relations collectives (6e édition)

Les aspects juridiques du recrutement - [actes du colloque, Montpellier, 8 avril 1994]

Guide de la rupture du contrat de travail : 2014

Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations è fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer è en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La représentation collective : Le droit syndical ; L'organisation de la représentation du personnel ; La protection des représentants du personnel. La négociation collective : La négociation ; l'application et la révision des conventions et accords collectifs ; Les procédures d'extension et d'élargissement. Les conflits collectifs : La grève ; Le lock-out ; Le règlement des conflits collectifs.

Droit du travail - Relations collectives

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui, leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et éclate justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, . leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil - Les personnes

Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.
À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.
Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.

Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

Droit européen du travail

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