Guide de la rupture du contrat de travail

Publié par LexisNexis, le 15 janvier 2015

618 pages

Résumé

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, [es effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Droit de la duree du travail

Guide de la rupture du contrat de travail

Guide des clauses du contrat de travail

Code du travail 2010

Droit civil ; les personnes

Code du travail 2001

Les Accords Portant Creation Anticipee D'Instances Europeennes De Representation Du Personnel. Directive N. 94.45/Ce Du 22 Septembre 1994, Article 13

Droit du travail - Relations collectives

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