Code du travail

Publié par LexisNexis, le 24 août 2018

3820 pages

Résumé

Cette 34e édition intègre notamment : le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ; le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ; la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ; la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ; le décret du 29 décembre 2017 relatif a l'abondement du compte personnel de formation des salaries licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ; le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisees sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ; le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

Droit civil : les personnes

Droit européen du travail

Les sources du droit du travail

Code du travail 2009

Droit du travail. 2. relations collectives de travail

Le temps en droit du travail

Droit européen du travail (3e édition)

Le groupe en droit du travail

Critiques